Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Cornerie du Luxembourg SàRL-S, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé  17, rue de Munsbach, L-6941 NIEDERANVEN, LUXEMBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg (Luxembourg Business Register) sous le numéro B246426 ci-après dénommée « Eenhar® » et gérant le site Eenhar (https://www.eenhar.lu), ou bien son gérant dénommé ci-après « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Eenhar https://www.eenhar.lu dénommée ci-après « l’acheteur ».

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Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Eenhar® et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Eenhar (https://www.eenhar.lu). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Eenhar (https://www.eenhar.lu) est limité à une utilisation strictement personnelle et ne saurait engager la responsabilité d’Eenhar® dans les conséquences qui pourraient résulter d’un usage professionnel et/ou mal approprié, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Eenhar® conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Eenhar (https://www.eenhar.lu) de la société Eenhar®, dans la limite des stocks disponibles. La société Eenhar® se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (usage, matériau utilisé pour la fabrication, variante éventuelle du produit). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Eenhar (https://www.eenhar.lu) est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

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Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Eenhar® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les frais de port, en fonction de la qualité du service (vitesse et suivi) choisi par l’acheteur et du pays d’expédition, seront clairement détaillés sur la boutique du site Eenhar (https://www.eenhar.lu) et actualisables à tout moment, selon les tarifs des différents transporteurs; ils seront offerts à partir d’un montant minimal de 150,00 € d’achats, en envoi suivi simple sans remise de signature.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour passer une commande sur le site Eenhar (https://www.eenhar.lu), il est possible, mais pas obligatoire, de créer un compte client, ce qui permet de faciliter et d’accélérer la procédure d’achat lors d’éventuelles re-commandes. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Eenhar® propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement en espèces (uniquement sur rendez-vous): l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) et renseigne ses coordonnées et son adresse de facturation. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement en espèces ». A l’étape suivante, il vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte en cochant la case correspondante pour valider sa précommande en cliquant sur le bouton « Valider le panier », puis contacte le vendeur au moyen des liens de contact du site Eenhar (https://www.eenhar.lu) pour convenir d’un lieu de rendez-vous à la convenance et selon les disponibilités exclusives du vendeur. Dans ce cas il n’y a évidemment pas de frais de port. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Le règlement en espèces et en main propres contre remise des articles commandés forme la conclusion définitive du contrat. Une fois la transaction finalisée, l’acheteur reçoit le jour même une facture acquittée par voie électronique. S’il s’avère impossible d’organiser un rendez-vous, que ce soit le fait du vendeur comme de l’acheteur, la précommande peut, à la convenance de l’acheteur, être simplement annulée ou convertie en une commande payable en ligne, qui alors comprendra les frais d’envoi applicables tels que mentionnés dans l’article 3 des présentes conditions générales.

- Paiement par virement bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer (ou faire effectuer par sa banque) le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Eenhar®, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Eenhar® expédiera les produits en principe le jour ouvré suivant la réception du virement correspondant à la commande. Si le vendeur, seul personnel de la société Eenhar®, n’est momentanément pas en capacité physique de procéder à l’envoi dans ce délai, que ce soit pour cause de maladie, de déplacement ou bien de congés annuels, il en informera l’acheteur dans les meilleurs délais. Cette impossibilité pour cause d’absence, et les délais de livraison à prévoir en fonction, seront toutefois affichés sur la page de la boutique en ligne et clairement visibles avant la validation de la commande.

- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système Stripe): l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Eenhar® lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Eenhar®, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Cornerie du Luxembourg SàRL-S / 17, rue de Munsbach / L-6941 NIEDERANVEN / LUXEMBOURG ; soit par courriel à l’adresse suivante : contact@eenhar.lu, soit au moyen des liens de contact accessibles sur le site Eenhar (https://www.eenhar.lu), soit enfin par téléphone (ou WhatsApp) au +352 621 212 740.

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Article 5. Réserve de propriété

La société Eenhar® conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 6. Rétractation

En vertu du Règlement grand-ducal du 2 avril 2014 portant sur le Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

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Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées en principe par Post LUXEMBOURG, par envoi ordinaire recommandé simple, ou par DHL Express Easy si l’acheteur en fait spécifiquement la demande avant de passer commande. Il peut éventuellement être fait appel en sus à d’autres services d’expédition urgente, qui peuvent être convenus préalablement avec l’acheteur, et à la charge exclusive de celui-ci. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Eenhar® fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, s’il en existe un dans l’option de livraison choisie par l’acheteur au moment de l’achat. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou par le livreur de messagerie internationale éventuellement choisie par l’acheteur au moment de l’achat. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur ou du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Eenhar®. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le cas d’un paiement de la commande en espèces (cf. Art. 4 des présentes conditions générales de vente), avec prise de rendez-vous préalable, les articles seront remis en main propre en échange des espèces. Comme le lieu de rendez-vous est fixé par le vendeur, aucun frais de livraison ne s’applique dans ce cas.

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Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Eenhar® bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L. 212-3 à L. 212-9 du Code de la Consommation, et gracieusement étendue à une année calendaire. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Eenhar® qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: La Cornerie du Luxembourg SàRL-S / 17, rue de Munsbach / L-6941 NIEDERANVEN / LUXEMBOURG ou par courriel à contact@eenhar.lu.

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Article 9. Responsabilité

La société Eenhar® dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Eenhar (https://www.eenhar.lu) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Eenhar®. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf autorisation explicite et par écrit de la société Eenhar®.

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Article 11. Données à caractère personnel

La société Eenhar® s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 686 du 16 août 2018. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Cornerie du Luxembourg SàRL-S / 17, rue de Munsbach / L-6941 NIEDERANVEN / LUXEMBOURG ou bien par courriel à contact@eenhar.lu.

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Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi luxembourgeoise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Luxembourg.